Vendre c’est bien… mais ce n’est que le début avant de concrétiser !

Quand vous avez enfin réussi à trouver un acquéreur motivé, qu’il vous a fait une offre cohérente pour votre bien en mandat, que le propriétaire a accepté le prix proposé et contre-signé l’offre… là débute la course à la paperasse !!! Chez CIMM (mais c’est souvent le cas), nous sommes autonome pour la préparation du compromis, une tâche qui n’est pas laissée à la charge du notaire pour tâcher de gagner du temps (nous sommes généralement plus réactifs que les Etudes 🙂

 

C’est pas peu fière que je peux dire que j’ai réussi à boucler un compromis en moins d’une semaine. Pourtant la tâche n’est pas toujours aisée. Soit vous avez de la chance et votre client est organisé, il possède déjà sous forme numérique tous les documents nécessaires (mais ne rêvez pas trop, cela n’arrive pour ainsi dire presque jamais !) soit vous allez vous retrousser les manches et préparer vous-mêmes les demandes au syndic, au propriétaire, au notaire qui a rédigé l’acte etc.

Pour un compromis d’un bien en copropriété, il vous faut ainsi collecter :

  • le règlement de copropriété (soit chez le notaire indiqué dans le carnet d’entretien, soit au syndic) avec la répartition des tantièmes.
  • le carnet d’entretien de l’immeuble donc (qui donne surtout le nom de toutes les parties impliquées dans la gestion du bien plus que l’entretien réalisé sur l’immeuble !)
  • les PV des 3 dernières AG tenues
  • les appels de fonds des charges courantes payées par le propriétaire sur les 2 derniers exercices
  • idem, mais pour les dépenses extraordinaires
  • le pré-état daté, rédigé par le syndic (pas obligatoire au moment du compromis, mais bien utile pour avoir réponse à toutes les questions éventuelles de votre acquéreur, souvent payant pour le propriétaire)
  • tous les diagnostics obligatoires A JOUR!  (les obligations varient d’une région à l’autre, d’une commune à l’autre aussi !)
  • …et évidemment le compromis bien rempli !!! Si vous cherchez des modèles, rapprochez-vous d’Editions Préférence, qui propose des versions à jour des dernières jurisprudences.

Evidemment, les syndics ne seront pas toujours extrêmement coopératifs, notamment s’ils font aussi de la vente pour le compte de leurs clients. Ce qui peut se comprendre, c’est de bonne guerre !

Il vous faut ensuite éditer tous ces documents sur papier (pour ceux qui n’ont pas la signature électronique ou déjà donné par email ces documents annexes au compromis), les faire signer par les parties (un pour chaque acquéreur et un pour les vendeurs + un pour vous). Le délai de rétractation est de 10 jours et court après la 1ère présentation si envoi par recommandé ou le lendemain de la remise si remise en mains propres !

En espérant n’avoir rien oublié… 🙂

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